QUI SUIS-JE ?

Article 1 - Objet

Phocushoot ici nommée la photographe, propose des prestations photographiques privées et publiques.

Le fait de réserver une séance photo équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

 

Article 2 - Réservation et contrat

2.1 - Avant chaque séance photo, une réservation doit être faite.

2.2 - Un contrat est signé entre le photographe et le client avant ou pendant la séance et contient les CGV qui suivent.

 

Article 3 - Tarification

3.1 - Tous les prix sont visibles sur le site et comprennent toutes les taxes. Les prix sont en euros et sont non négociables.

3.2 - Pour des demandes personnalisées, un devis peut être réalisé et adressé gratuitement au client.

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Article 4 - Modalités de paiement

4.1 - Aucune photo ne sera livrée tant que la totalité de la somme correspondant à la séance ne soit réglée.

4.2 - Les moyens de paiement acceptés sont : virements et espèces.

4.3 - Toute prestation supplémentaire non prévue dans la formule préalablement choisie (photos numériques supplémentaires) font l'objet d'un règlement supplémentaire, et pourront être livrées seulement après règlement. La commande de photos supplémentaires peuvent être adressées à la photographe pendant une durée de 1 an suivant la réalisation de la prestation. À compter de sa réception, la commande des photographies supplémentaires sera traitée dans un délai de 1 mois.

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Article 5 - Obligations du client

5.1 - Le client s'engage à ce que les photographies soient exploitées et modifiées uniquement par la photographe. 

5.2 - Le client reconnaît ne pas avoir l’autorisation de transformer le travail du photographe en apportant des modifications quelconques aux photographies, sous peine de poursuites. Toutes les images rendues par la photographe sont protégées par un droit d'auteur. En tout état de cause, le Photographe demeure le seul propriétaire des photographies retouchées. Le Photographe autorise également le client à publier les photographies en mentionnant/identifiant le Photographe à chaque utilisation, conformément au principe légal de propriété intellectuelle. Le Client et le Photographe ne pourront en aucun cas publier les photographies brutes. Seules les photographies retouchées par le Photographe seront remises au Client.

5.3 - Le client souhaitant modifier ou utiliser commercialement les photos de la photographe devra demander un devis pour une cession de droits, moyennant des frais supplémentaires.

5.4 - Le client s'engage à prévenir la photographe si il/elle sera accompagné.e lors de sa séance. 

5.5 - Le client déclare poser librement et être majeur, ou avoir une autorisation parentale pour pouvoir réaliser une séance.

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Article 6 - Obligations de la photographe

6.1 - La photographe s'engage, en cas d'empêchement de maladie ou d'accident, à en avertir immédiatement le client par téléphone, SMS ou courriel.

6.2 - La photographe s'engage à ne divulguer publiquement aucune information personnelle du Client.

6.3 - La photographe s'engage à spécifier dans le contrat l'autorisation ou non du client en ce qui concerne l'usage des photographies sur les réseaux sociaux et site internet de la photographe.